Dernière mise à jour 10/04/2024
PROTECTION ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE NOS ENTREPÔTS DE DONNÉES DE SANTÉ (EDS).
Quantum Surgical SAS accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
L'objectif de ce Portail de Transparence est de vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre entrepôt de données de santé autorisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL Décision DT2023-015 de la Demande d'Autorisation n°2230868).
Mises à jour
Le Portail de transparence est mis à jour afin notamment de tenir compte des nouvelles recherches que nous menons. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Objectifs du traitement de vos données personnelles
L'objectif du traitement est la constitution d'un entrepôt de données de santé, c'est-à-dire une base de données destinée à regrouper des données de différentes sources qui seront réutilisées pour la conduite d'études et de recherches en radiologie interventionnelle afin d’assister aux traitements des patientes atteints de cancer, et notamment :
- l'identification de potentielles améliorations techniques pour l'utilisation du dispositif ;
- l'étude et le développement de nouvelles fonctionnalités du dispositif.
Cet entrepôt est constitué sur le fondement de l'intérêt légitime de Quantum Surgical de mener de tels projets (Article 6.1 f) du RGPD). Le traitement de données de santé est nécessaire aux fins de recherche scientifique (art. 9.2 j) du RGPD) et pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux (art. 9.2 i) du RGPD).
Notre ambition :
L'ensemble des recherches et des études réalisées à partir de cet entrepôt seront décrites dans ce Portail de transparence. Nous n’y menons actuellement aucune recherche.
Définition : Un traitement de données personnelles est une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles (par exemple la collecte, l'enregistrement de vos données, l'utilisation à des fins de recherche, etc.).
Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement pour la constitution de l'entrepôt de données de santé est Quantum Surgical SAS, société par actions simplifiée, au capital de 105 273,00 € euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824393003, dont le siège social se trouve 1000 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier (France).
Définition : Un responsable de traitement détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est à dire l’objectif de ce traitement et comment le mettre en œuvre.
Catégories de données personnelles
Nous collectons et traitons dans le cadre de notre entrepôt de données de santé les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : âge (mois + année de naissance), genre
- Vie personnelle, habitudes de vie et qualité de vie : poids, taille
- Données de santé : Organe atteint, Antécédents médicaux, Types d'intervention, Nombre de lésions traitées, Types de lésions (tumeurs primaires ou métastatiques), Localisation des lésions traitées, Taille des lésions traitées, Evénements indésirables graves, Récurrence locale tumorale
Ces données sont non-nominatives (pseudonymisées), c'est-à-dire qu'elles ne comprennent aucune information permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse mail...).
La collecte de ces données dans notre entrepôt de données de santé est non-obligatoire. Vous y opposer n'aura pas d'impact sur votre prise en charge par votre établissement de santé.
Définition : Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, à partir d'une seule donnée (par exemple vos nom et prénom, votre adresse mail, etc.) ou d'un croisement de données.
Sources des données
L'entrepôt de données sur la santé regroupe :
- Les données saisies dans votre dossier médical de l’établissement et les données générées lors de utilisation du robot Epione ;
Durée de conservation : 20 ans
Destinataires des données
Vos données personnelles sont utilisées par les équipes habilitées de Quantum Surgical pour la conduite d'études et de recherches, destinées à répondre à nos obligations réglementaires, améliorer le robot Epione.
Nos collaborateurs intervenant dans la recherche sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et ne peuvent pas directement vous identifier. En effet, vos noms et prénoms ne sont pas collectés dans notre entrepôt de données de santé.
Sécurité
Quantum Surgical SAS maintient et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles.
A ce titre, notre entrepôt de données de santé est hébergé en France au sein des locaux de Quantum Surgical. Les données sont chiffrées au repos et en transit.
Nos collaborateurs doivent être habilités pour pouvoir accéder à vos données et sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Ils sont par ailleurs sensibilisés à la sécurité et à la protection des données personnelles.
Vos droits
Vous disposez d'un :
- droit d’accès aux données personnelles vous concernant
- droit de rectification : correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques
- droit de suppression de vos données
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données vous concernant après votre décès
- droit d'opposition à la réutilisation de vos données pour la recherche.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au délégué à la protection des données de Quantum Surgical (dpo@quantumsurgical.com).
Il pourra aussi répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles. De même, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement à l’alimentation de l’entrepôt de données de santé, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin. L’usage des données déjà alimentées
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Liste des recherches
Nom du projet |
Description du projet |
Date du projet |
Statut |