HYGIE est un entrepôt de données de santé autorisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL Décision DT2023-015 de la Demande d'Autorisationn°2230868).
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Objectifs du traitement de vos données personnelles
‍L'objectif du traitement est la constitution d'un entrepôt de données de santé, c'est-à-dire une base de données destinée à regrouper des données de différentes sources qui seront réutilisées pour la conduite d'études et de recherches en radiologie interventionnelle afin d’assister aux traitements des patient.e.s atteint.e.s de cancer, et notamment :
- l'identification de potentielles améliorations  techniques pour l'utilisation du dispositif ;
- l'étude et le développement de nouvelles fonctionnalités du dispositif.

Cet entrepôt a pour fondement légal l'intérêt légitime de Quantum Surgical de mener de tels projets (Article 6.1 f)du RGPD. Le traitement de données de santé est nécessaire aux fins de recherche scientifique (art. 9.2 j) du RGPD et pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs médicaux (art. 9.2 i) du RGPD.

Notre ambition :
L'ensemble des recherches et des études réalisées à partir de cet entrepôt seront décrites dans ce Portail de transparence.
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Définition : Un traitement de données personnelles est uneopération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles (parexemple la collecte, l'enregistrement de vos données, l'utilisation à des finsde recherche, etc.).

‍Identification du responsable de traitement
‍Le responsable de traitement pour la constitution de l'entrepôt de données de santé est Quantum Surgical SAS, société par actions simplifiée, au capital de 105 273,00 € euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824393003, dont le siège social se trouve 1000 Rue du Mas de Verchant 34000 Montpellier (France).

Définition : Un responsable de traitement détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est à dire l’objectif de ce traitement et comment le mettre en œuvre.

‍Catégories de données personnelles
‍Nous collectons et traitons dans le cadre de notre entrepôt de données de santé les données personnelles suivantes :Données d'identification : âge (mois + année de     naissance), genre Vie personnelle, habitudes de vie et qualité de vie     : poids, taille Données de santé : organe traité ; antécédents     médicaux ; types d'intervention ; nombre, type localisation et     taille des lésions traitées, événements indésirables graves, récurrence     locale tumorale

Ces données sont non-nominatives(pseudonymisées), c'est-à-dire qu'elles ne comprennent aucune information permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse mail...).La collecte de ces données dans notre entrepôt de données de santé est non-obligatoire. Vous y opposer n'aura pas d'impact sur votre prise en charge par votre établissement de santé.

Définition : Une donnée personnelle est toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, à partir d'une seule donnée (par exemple vos nom et prénom, votre adresse mail, etc.) ou d'un croisement de données.

‍Sources des données
‍L'entrepôt de données de santé regroupe les données saisies dans votre dossier médical de l’établissement et les données générées lors de utilisation du robot Epione.

‍Durée de conservation : 20ans

‍Destinataires des données
‍Vos données personnelles sont utilisées par les équipes habilitées de Quantum Surgical pour la conduite d'études et de recherches, destinées à répondre à nos obligations réglementaires et à améliorer le robot Epione. Nos collaborateur.rice.s intervenant dans la recherche sont soumis.e.s à une stricte obligation deconfidentialité.

‍Sécurité
‍Quantum Surgical SAS maintient et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer lasécurité de vos données personnelles. A ce titre, notre entrepôt de données de santé est hébergé en France au sein des locaux de Quantum Surgical. Les données sont chiffrées au repos et en transit. Nos collaborateur.rice.s doivent être habilité.e.s pour pouvoir accéder à vos données et sont soumis.e.s à une stricte obligation de confidentialité. Ils. Elles sont par ailleurs sensibilisé.e.s à la sécurité et à la protection des données personnelles.

‍Vos droits
Vous disposez des droits de:
- Accès, pour savoir si vos données sont utilisées ou non
- rectification: correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques
- effacement de vos données
- limitation, pour définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données vous concernant  
- opposition à la réutilisation de vos données pour la recherche.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au délégué à la protection des données de Quantum Surgical (dpo@quantumsurgical.com).Il pourra aussi répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.
De même, vous pourrez à tout moment vous opposer à l’alimentation de l’entrepôt de données de santé, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin. Les données déjà alimentées pourront tout de même être utilisées, sauf opposition explicite de votre part. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).