Hébergeur de données de santé
Les offres HDS s'inscrivent dans le cadre d'un processus commercial spécifique. Si vous souhaitez en savoir plus sur nos contrats HDS, veuillez contacter notre équipe commerciale.
Dans le cadre de nos offres HDS, aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen n'est effectué. De plus, aucun transfert de données personnelles de santé n'est effectué en dehors de la France, car nos offres HDS se limitent à l'hébergement dans notre infrastructure située en France.
Tableau des garanties HDS
Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement
Raison sociale de l’acteur
Quantum Surgical SAS
☒Hébergeur ☐Sous-traitant
Certifié HDS
☐Oui ☒Non ☐Exempté
Qualifié SecNumCloud 3.2
☐ Oui, aucun risque d’accès non autorisé aux données visé par l’exigence n°30 du référentiel HDS
☒ Non
☒ Non
Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient
Activités n° 1 à 6 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de locaux, de l'infrastructure matérielle, de l'infrastructure virtuelle, de la plateforme logicielle, administration et exploitation du système d'information, sauvegarde des données de santé.
Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)
☐ Oui
☒ Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen
Si oui, préciser le pays concerné :
- couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : N/A
- non couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : N/A
☒ Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen
Si oui, préciser le pays concerné :
- couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : N/A
- non couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD : N/A
Hébergeur ou sous traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Economique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
☐ Oui
☒ Non
Si oui, préciser le pays concerné : N/A
☒ Non
Si oui, préciser le pays concerné : N/A